Conditions générales et particulières de vente

Ces conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la SARL : 

HERBATICA
13B Rue Gambetta 
70150 MARNAY - FRANCE 

Siret 807 952 536 00033 RCS Vesoul
TVA FR86807952536
4791B 

Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site www.herbatica.fr.
Toute validation par le client d’une commande sur le site www.herbatica.fr vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …

Les produits vendus sur ce site ne remplacent ni les médicaments classiques, ni les conseils d’un médecin. 
Les conseils et indications ne sont donnés ici que pour information et ne sauraient se substituer aux conseils médicaux.

Herbatica est une marque déposée. Tous les textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Herbatica. Copyrigth © 2009 .

En ce qui concerne les professionnels, ainsi que les Comités d'Entreprise, Entreprises, Hôpitaux, Administrations, Associations , Hôtellerie, revendeurs, etc...

l’utilisation d'un compte professionnel est obligatoire: Je m'inscris

Durée de validité de l’offre

Les offres de produits de Herbatica ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas ou un produit serait indisponible en stock après passation de la commande, Herbatica en informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer : 
- soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés
- soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.

Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 Les photographies des produits sur le site sont communiqués à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est donc invité  à se reporter au descriptif de chaque produit  pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute à contacter notre service clientèle.

Modalités de la commande en ligne

1. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande sur le site, le client choisit un mot de passe, le nom d'utilisateur sera son adresse e-mail, ils constituent l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée au moyen de ceux-ci et ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
En cas d’oubli de son mot de passe ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Herbatica ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. 

2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande
Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé. 
Le client doit ensuite valider sa commande. 
Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements en cas de paiement par carte bancaire.
En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.

3. Confirmation de l’expédition de la commande
Herbatica confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique, indiquant un numéro de commande.
Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.

4. Prix
Les prix de vente des produits présentés sur le site de Herbatica sont indiqués en euros. Ces prix comprennent les frais de préparation, ensachage, manutention, emballage et conservation, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. Les frais de port peuvent sous certaines conditions êtres gratuits ou remisés (promotions, livraison dans un point relais...).

Pour les particuliers, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande, comprenant le prix des produits commandés et les frais de livraison.
Pour les professionnels, les prix sont indiqués hors taxes, le panier faisant office de sélection pour une demande de devis.

Pour les autres pays les prix s'entendent hors TVA.

Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le catalogue de Herbatica en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.

Paiement de la commande

Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par carte bancaire, par chèque (la commande ne sera traitée qu'après réception du chèque, donc délai plus long), par Pay Pal ou par virement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il est redirigé vers le site sécurisé de la Caisse d’Epargne SP Plus garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Dans tous les cas les coordonnées bancaires et financières ne sont jamais communiquées au vendeur, et sont protégées par les meilleures technologies anti-fraude du marché. Nous avons retenu la solution de paiement en ligne ultra sécurisée, par la banque Caisse d'Epargne des Hauts de France.
En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit être libellé à l’ordre de Herbatica et envoyé sous pli accompagné d’un tirage du courrier électronique de confirmation de la réception de la commande à l’adresse suivante :

HERBATICA - 13B Rue Gambetta - 70150 MARNAY

La facture sera adressée dans le colis d’envoi des produits sauf dans le cas ou l’adresse de livraison indiquée lors de la commande serait différente de celle de facturation, auquel cas la facture sera envoyée par courrier à l’adresse de facturation.

A défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande, Herbatica se réserve le droit de l’annuler. Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Livraison

1. Conditions
Le paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition.
Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

2. Modalités
La livraison sera effectuée par Colissimo, pour les particuliers. Une expédition avec le service Calberson Geodis peut être demandé par le client professionnel au moment de sa demande de devis.
Les colis sont expédiés et emballés avec le plus grand soin, dans les 48 heures( jours ouvrés) qui suivent la réception du paiement par « colissimo suivi » sans signature, un service de la Poste. Sur simple demande, le numéro de votre colis peut vous être communiqué. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée (colissimo suivi  sans signature avec envoi à domicile ou livraison dans un point- relais ou un bureau de poste), pour L’Europe les commandes sont envoyées en prioritaire et les délais sont d’environ 5 à 8 jours ouvrés. Pour les autres destinations, le délai de livraison peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.
voir sur le site, au moment de la commande, au chapitre des propositions de livraison.
 
 Problèmes de livraison:

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dés que le colis lui est remis par le transporteur ou La Poste ou retiré dans un point relais.

Toute réclamation pour non-conformité des produits doit être notifiée par l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception,  dans les 72h suivant sa réception tant au transporteur qu'au service client de notre société. accompagné de toute justification ( photos...).

Le remplacement de tout article abimé pendant le transport pourra se faire sur présentation de photos de l'article, photos du colis avec son contenu, et de l'étiquette du colis" colissimo La poste" avec son numéro de suivi.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes.

L'acheteur est tenu de donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison: adresse exacte, numéro de téléphone et/ ou adresse mail, code porte, étage..... a défaut, notre société ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de livraison.

Tarif forfaitaire d’emballage et d’envoi :

ZONE 1 : 
Livraison en France métropolitaine et principauté de Monaco : 
Livraison standard = 5.95 Euros en dessous de 1.5 kg, 7€ de 1.6 à 5 kg, 12€ de 5.1 à 10kg et 14.50 de 10.1 à 15 kg. si plus, nous contacter.
Livraison gratuite au dessus de 55 euros d'achat TTC (remises déduites ).

Délai de livraison : 48H à 72h après expédition (jours ouvrés) en colissimo suivi access. 

ZONE 2 : 
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse : 
Livraison standard = 8,80€ sous 1.5kg, puis 11,50€ de 1.6 à 5 kg, puis 14.50 de 5.1à 10kg, puis 20€ de 10.1 à 15kg. si plus, nous contacter.
 
Délai de livraison indicatif : 4 à 5 jours après envoi (jours ouvrés) 

ZONE 3 
Autriche, Guadeloupe, Martinique : 
Livraison standard = 16.50 Euros sous 1.5 kg et 25€  jusqu'à 7kg , au dessus , nous consulter
 
Délai de livraison indicatif : 6 à 8jours après envoi (jours ouvrés) 

 
ZONE 4
Etats-Unis, Canada, Israël : 
Livraison standard = 22 Euros  sous 1.5kg, puis 40€ jusqu'à 7kg. ensuite, nous consulter.
 
Délai de livraison indicatif : 6 jours après envoi (jours ouvrés)

Garanties

Herbatica vous offre le maximum de garanties avec des plantes de qualité BIO, ECOCERT ou bien contrôlées en laboratoire, des cosmétiques de qualité BIO vous garantissant des formules uniquement à base de produits naturels. Nous sommes certifiés CERTIPAQ BIO (imprimable depuis le site internet ou sur le site de Certipaq.

Informations nominatives et données personnelles:

En commandant en ligne sur le site de Herbatica, le client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande nous vous informons que  vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter si besoin. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales,  vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@herbatica.fr .

Déclaré au CNIL le 26/10/2005 sous le numéro:1128528. 

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, reproduits sur le site Herbatica.fr sont la propriété de la SARL Herbatica. Toute reproduction totale ou partielle doit donc se faire avec son accord.

L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société Herbatica.

Droit de rétractation, litiges et Médiation de la consommation:

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-18 du code de la consommation),et suite à votre commande en ligne, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours  ouvrables à compter  de la date de livraison de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, retourner en totalité ou certains articles ne vous convenant pas et demander le remboursement.  

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets (emballage, accessoire, notice) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Notre service clientèle reste à votre disposition au 06.83.02.20.77 ou sur contact@herbatica.fr .

La demande de retour est une condition indispensable à l'acceptation et au remboursement du  ou des produits retournés dans un délai de 14 jours ouvrables suivant réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d'exercer son droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous:

- remplir le formulaire de rétractation , le signer et nous le retourner par mail: contact@herbatica.fr. ou par courrier postal (frais d'affranchissement à votre charge).

- à la réception de ce formulaire, nos équipes vous contacterons pour organiser le retour.

Le remboursement s'effectuera  dans un délai de 14 jours.

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme la langue unique des parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, plus particulièrement à la règlementation de la vente à distance (articles L121-16 à L 121-21 du code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 Mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les litiges qui viendraient  à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution, de interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes CGV, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MCP MEDIATION. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante: www.mcpmediation.org ou par courrier à Mediation de la consommation et patrimoine 12 square Desnouettes 75015 PARIS.

Le litige ne peut  néanmoins pas être examiné par le médiateur si:

- vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable,  de résoudre le litige  directement auprès de HERBATICA par réclamation écrite.

-la demande est manifestement infondée ou abusive.

-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

-vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès de HERBATICA.

-Le litige n'entre pas dans son champ de compétence. à défaut seuls seront compétents les tribunaux français.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

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